Amendement n° 123
LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines »,
les mots :
« la réfection des bâtiments dégradés ou détruits durant les émeutes ».
Exposé sommaire
Le titre est trop long par rapport au contenu du projet de loi. Par ailleurs, il ne semble par refléter la situation réelle.
Cet amendement vise donc à le synthétiser afin qu'il soit davantage percutant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).