Amendement n° 116
LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’identique ou avec des modifications limitées ou des améliorations justifiées »
les mots :
« respectant les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale ».
Exposé sommaire
La reconstruction des bâtiments affectés par les dégradations ne doit pas se faire a minima. Si elle est nécessaire et doit être effectuée rapidement, il faut que cette reconstruction respecte les seuils les plus élevés de performance énergétique et environnementale.
Reconstruire à l’identique nos bâtiments serait une erreur. Si l’urgence nous impose de légiférer le plus rapidement possible, nous devons être résolument tournés vers l’avenir car l’emballement climatique nous oblige. Il nous oblige à mieux isoler nos bâtiments qui deviennent des fours l’été. Il nous oblige à faire baisser les factures énergétiques des ménages mais également des collectivités.
Nous avons une responsabilité collective : Celle d’un urbanisme durable et respectueux de l’environnement, en tout état de cause, dans un contexte de bouleversement climatique accéléré. La rénovation des bâtiments dégradés doit impérativement inclure les normes les plus strictes de performance énergétique et environnementale, c’est le sens de cet amendement des députés écologistes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).