Amendement n° 110
LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après l’année :
« 2023 »,
insérer les mots :
« dans des conditions de service, d’équipement et d’accueil du public identiques ».
Exposé sommaire
L'amendement entend assurer à nos concitoyens résidents des quartiers dont les équipements ont été endommagés que les services et les équipements à vocation de service public seront effectivement reconstruits sans recul dans la capacité et la qualité de l'accueil. Ainsi en va-t-il, par exemple, des points d'accueil de la Poste et de la Banque postale, que les habitants craignent de voir disparaître.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).