Amendement n° 98
LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de réduire le délai de l’habilitation à procéder par ordonnance de trois à deux mois.
En effet, ce temps que le gouvernement s'octroie pour réaliser les ordonnances de reconstruction est en contradiction totale avec le degré d'urgence mis en avant dans la mise en oeuvre de cette reconstruction. Trois mois, c'est un délai qui excède largement cet été, et qui est en incohérence avec l'esprit du texte.
L'urgence de la reconstruction justifierait de faire sauter toutes les barrières réglementaires, des délais de moins d'une semaine pour s'assurer de la régularité des marchés, commencer des travaux dès le dépôt de demande à l'urbanisme, mais le gouvernement s'octroie de son côté trois longs mois pour ordonnancer ? Ce n'est que la nouvelle démonstration du caractère non sérieux, non crédible et insincère du gouvernement.
C'est pourquoi non demandons en cohérence et en responsabilité l'abaissement de cette durée de trois à deux mois.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).