Amendement n° 15
LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de deux »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel visant à inciter le gouvernement à présenter son ordonnance dans les plus brefs délais, c'est-à-dire avant la pause estivale, afin de permettre aux collectivités locales touchées de réellement gagner du temps sur les délais des marchés publics pour pouvoir reconstruire au plus vite.
Il convient de noter que le Sénat avait déjà souligné ce point puisque la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale avait déploré dans son avis le "décalage entre, d'une part, le gain de quatre semaines attendu des dérogations au principe de publicité et, d'autre part, le délai de deux mois demandé par le Gouvernement pour publier l'ordonnance".
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.