Amendement n° 21
LOI n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« soutenir et inciter la recherche de la »
les mots :
« contribuer au développement de la recherche de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« à cet effet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).