Amendement n° AC46
LOI n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« aout »
le mot :
« août »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Il convient en effet de substituer au mot « aout », le mot « août » mais avec un accent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).