Amendement n° 165 rect. Sénat
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les surfaces qui accueillent des installations ayant un lien direct ou indirect avec la relance de la production d’énergie nucléaire
Objet
L'objectif de cet amendement est d'exclure des objectifs du ZAN l'ensemble des installations ayant un lien direct ou indirect avec la relance du nucléaire.
Le nucléaire est au coeur de la stratégie énergétique. Nous le savons, les défis sont importants en terme technique :fissures, corrosion... Aujourd'hui, la relance de la filière nucléaire est une nécessité. Nous devons mettre tout en oeuvre pour la faciliter.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).