Amendement n° 123 rect. Sénat

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° Au 2° de l’article L. 151‑5, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « de préservation de la biodiversité. » ;

2° Au 1° de l’article L. 151‑11, après le mot : « atteinte », sont insérés les mots : « à la préservation de la biodiversité et » ;

3° À l’article L. 151‑17, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et de l’objectif de préservation de la biodiversité » ;

4° À l’article L. 151‑18, après le mot : « patrimoine », sont insérés les mots : « , à la préservation de la biodiversité » ;

5° Au premier alinéa de l’article L. 151‑23, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « pour la préservation de la biodiversité ainsi que » ;

6° Après le 6° de l’article L. 151‑41, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Des emplacements réservés pour des opérations de renaturation pour la création d’espaces favorables à la biodiversité. »