Amendement n° 198 Sénat
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Alinéa 1, seconde phrase
Remplacer le mot :
constaté
par les mots :
ainsi que des enjeux de maintien de la population dans les communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique, constatés
Objet
Par cet amendement, les auteurs souhaitent que les efforts de réduction de l’artificialisation tiennent également compte de la dynamique enclenchée en matière de revitalisation rurale, qui contribue de façon vertueuse à limiter les friches, le mitage et l’étalement urbain.
Tout en tenant compte de la lutte contre l’artificialisation et du besoin de protection d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les politiques engagées pour revitaliser les territoires sont le cœur du travail d'aménagement mené dans les collectivités.
Par cette amendement de précision qui n’est pas contraignant, les auteurs tiennent à visibiliser les préoccupations des zones rurales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).