Amendement n° COM-71 Sénat
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Alinéas 4 et 6, premières phrases
Remplacer le mot :
envergure
par le mot :
ampleur
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Harmonise la dénomination des projets d'ampleur régionale pour assurer la cohérence terminologique du texte.
Intention : Assurer une uniformité sémantique dans le texte pour éviter des interprétations divergentes sur la nature des projets régionaux.
Objet
Amendement rédactionnel tendant à harmoniser l'appellation des projets d'ampleur régionale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.