Amendement n° 579
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il examine aussi les impacts de ce régime sur l’installation des jeunes agriculteurs. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet article est de demander un rapport afin de proposer des adaptations aux différents dispositifs permettant de répondre à la lutte contre l’artificialisation tout en prenant compte toutes les problématiques impactées par elle.
Cet amendement vise à ajouter dans l’évaluation prévue du dispositif « ZAN » les impacts sur l’installation des jeunes agriculteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).