Amendement n° 491
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« h) La construction des installations d’énergies renouvelables ; »
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Classe les énergies renouvelables comme projets d'envergure nationale pour accélérer leur déploiement face au nucléaire.
Intention : Imposer une priorité législative et administrative aux énergies renouvelables pour contraindre l'État à sortir du modèle nucléaire.
L'amendement cherche à modifier la hiérarchie des priorités énergétiques en utilisant le levier de la qualification de « projet d'envergure ». En visant à placer les renouvelables au même niveau (ou au-dessus) du nucléaire dans la planification stratégique, l'auteur tente d'imposer un changement de paradigme : passer d'un modèle centré sur le nucléaire à un modèle 100% renouvelable. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir le nucléaire comme pilier central de la souveraineté énergétique et de ne pas lui faire concurrence par une accélération législative forcée des énergies décarbonées alternatives.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que la construction d'installations d'énergies renouvelables soit considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européenne, contrairement à la réalisation de centrales nucléaires.
Il est en effet urgent d'accélérer le développement des énergies renouvelables, alors que la France était le seul pays européen à ne pas atteindre ses objectifs de développement d'énergies renouvelables en 2020. Cette année-là, les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, biomasse) ne représentent que 19,1% de la consommation finale brute énergétique, pour un objectif de 23%.
Dans le même temps, il est nécessaire de planifier la sortie du nucléaire, alors que cette énergie comprend de nombreuses limites : dépendance vis-à-vis de l'étranger, risque d'accident, problèmes des déchets, non-résilience au changement climatique, délais pour la construction de nouveaux réacteurs qui remettent en cause notre capacité de lutter rapidement contre les émissions de gaz à effet de serre.
C'est pourquoi nous proposons de privilégier un scénario basée sur du 100% renouvelable. En effet, RTE prévoit la faisabilité d'un tel scénario dans son scénario "M0", tout comme negaWatt et d'autres organisations. Leurs différents rapports respectifs révèlent que la mise en application d'un tel scénario relève de la volonté politique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).