Amendement n° 490
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 15.
Ce que ça change · analyse IA
Retire le nucléaire de la catégorie des projets d'envergure nationale pour limiter leur priorité et leur déploiement.
Intention : Désamorcer la politique de relance nucléaire en lui retirant son caractère prioritaire et stratégique pour favoriser d'autres formes de transition énergétique.
L'amendement visait à déclasser la construction de réacteurs nucléaires (notamment les SMR) de la catégorie des « projets d'envergure nationale ou européenne ». En faisant cela, l'auteur cherchait à priver le nucléaire du statut de priorité stratégique et des procédures accélérées qui y sont souvent attachées. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur maintient le nucléaire au cœur de la souveraineté et de la planification de l'État, malgré les critiques sur l'artificialisation des sols et la résilience climatique.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons à ce que la réalisation de réacteurs électronucléaires ne soit pas considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européennes.
Nous nous opposons en effet au fait de construire des centrales nucléaires, et ce d'autant plus que cela genérera de l'artificialisation. Notre opposition au nucléaire s'explique par différents facteurs : l'indépendance énergétique factice apportée par le nucléaire à cause de l'importation d'uranium ; la vulnérabilité qu'il induit ; la probabilité d'un accident peut-être faible mais pas nulle ; le problème des déchets.
Par ailleurs, le nucléaire ne permet pas de répondre à l'urgence climatique. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), dans son rapport annuel de juin 2022, a souligné que les investissements annoncés pour le nucléaire « prendront plus d’une décennie à se concrétiser et sont sujets à beaucoup d’incertitudes ». C’est d'autant plus vrai pour les petits réacteurs modulaires (ou SMR) qui ne sont qu’au stade d’étude.
De plus, le nucléaire n’est pas résilient au changement climatique notamment avec :
- la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourrait connaître une baisse estimée pouvant aller jusqu’à - 40% dans les 30 prochaines années ;
- le réchauffement de l’eau rendant plus difficile le refroidissement des réacteurs ;
- la multiplication des événements extrêmes (ex: tempêtes, sécheresses). Selon l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risque d'inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle du Blayais sont menacées par la montée des eaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).