Amendement n° 408
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être comptabilisée »
les mots :
« et la préservation de parcelles urbaines à vocation horticole ou agricole peuvent être comptabilisées ».
Exposé sommaire
En zone urbaine, il arrive que de petites parcelles réservées à la production maraîchère ou horticole soient devenues, au fil du temps, des friches. Il est important de conserver ces îlots de fraîcheur ainsi que de poursuivre l'objectif de souveraineté en permettant à des horticulteurs ou agriculteurs de cultiver à nouveau ces espaces de "dents creuses". L'amendement vise à intégrer la prise en compte de ce sujet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).