Amendement n° 362
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Un représentant de l’Association des Maires de France et un représentant de l’Association des Maires ruraux de France ».
Exposé sommaire
La composition de la conférence régionale de gouvernance ne saurait être complète sans intégrer des représentants de l'Association des Maires de France (AMF) et de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) compte tenu de leur proximité et de leurs liens avec les maires ruraux et de leurs contributions sur le sujet du ZAN.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).