Amendement n° 357
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
A l'alinéa 14, le 10° prévoit déjà que des représentants des parcs nationaux ou parcs régionaux, les agences régionales de la biodiversité et du comité régional de la biodiversité siègent au sein de la nouvelle conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Les membres de ces instances sont des membres reconnus pour leur expertise en matière environnementale et de biodiversité.
Il apparaît donc redondant de faire siéger au sein de la conférence régionale les associations de protection de l’environnement, parfois dogmatiques et dont la légitimité n'est pas toujours avérée.
Il est ainsi proposé de supprimer l'alinéa 15.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).