Amendement n° 343
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Cinq représentants des communes bénéficiant du classement en zone de revitalisation rurale ; »
Ce que ça change · analyse IA
Augmente la part des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans la gouvernance régionale pour contrer le sentiment d'abandon territorial.
Intention : Garantir que les territoires en déprise démographique et économique disposent d'un levier de décision direct pour éviter que les politiques régionales ne soient dictées uniquement par les métropoles.
L'amendement modifie la composition de la conférence régionale de gouvernance en y intégrant une représentation renforcée des communes classées en ZRR. En adoptant cette modification, le législateur ne se contente pas de créer une instance de décision, il valide l'idée que la revitalisation des territoires ruraux doit être un pilier structurel de la gouvernance régionale et non une simple variable d'ajustement. Le rejet de cet amendement aurait signifié une gouvernance centrée sur les pôles urbains ou les équilibres administratifs classiques, tandis que son adoption consacre la spécificité des zones fragiles comme critère de légitimité politique.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la représentation des communes bénéficiant du classement en zone de revitalisation rurale dans la composition de la conférence régionale de gouvernance créée par le présent article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).