Amendement n° 325
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« dont notamment les centrales nucléaires, ».
Exposé sommaire
Selon le Réseau de transmission de l’électricité (RTE), la consommation d’électricité de la France devrait s’élever à 640 térawattheures en 2035 soit 40 %, de plus que la consommation actuelle, de 460 THw. Dans la mesure ou la moyenne de la production d’électricité de ces cinq dernières années n’a atteint que 513 THw, ces chiffres sont alarmants.
Tentant de combler le retard du développement d’EPR de nouvelle génération, le Gouvernement a fait adopter en mai dernier une loi destinée à desserrer l’étau normatif qui enserrait la construction de centrales nucléaires afin d’en accélérer la mise en service.
Eu égard aux soubresauts de l’actualité internationale, de notre dépendance aux sources d’énergie importée et à nos ambitieux objectifs de réduction d’émission des gaz à effet
de serre, le présent amendement précise que les centrales nucléaires sont incluses dans les projets d’ampleur nationale ou européenne représentant un intérêt majeur, et ce afin de ne pas les comptabiliser dans le calcul du rythme d’artificialisation des sols prévus par la loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).