Amendement n° 161
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Il est essentiel que les efforts de renaturation passés soient pris en compte pour chaque territoire dans le calcul des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).