Amendement n° 130
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« notamment ceux qui concernent des activités de gestion et de valorisation des déchets, ».
Exposé sommaire
La France est, en 2023, le 2ème pays d’Europe produisant le plus de déchets, derrière l’Allemagne. Dans le contexte écologique et énergétique actuel, il est donc essentiel de ne pas empêcher la réalisation de projets qui concernent la gestion et la valorisation des déchets.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).