Amendement n° 16
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , le développement économique local ».
Exposé sommaire
La France doit être une terre industrielle.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.