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Amendement n° CD133

LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)

Retiré Mme Lisa Belluco (ECOLO) Article 10 Déposé le 09/06/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 7.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli propose de ne garder que le rapport sur l’application du ZAN dans les territoires ultramarins.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).