Amendement n° CD45
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. En effet, celle-ci viendrait interférer avec l’existant, et pourrait notamment concurrencer et complexifier le fonctionnement de la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).