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Amendement n° CE431

LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)

Non soutenu M. Lionel Causse (RE) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, Déposé le 10/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols »

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).