Amendement n° CE339
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« artificialisée »
insérer les mots :
« dès lors que celles-ci ne constituent pas des réservoirs de biodiversité ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’éviter que ne soit décomptée de l’artificialisation celle de friches qui constituent de véritables réservoirs de biodiversité.
S’il est vrai que les friches doivent constituer un réservoir de foncier pour de nombreux projets (déploiement des énergies renouvelables, densification du bâti) afin d’éviter d’autres emprises foncières plus néfastes encore, il convient malgré tout de vérifier, dans le détail, que certains réservoirs de biodiversité ne soient pas artificialisés.
Comme le montrent les travaux d’Audrey Muratet, les friches urbaines abritent une biodiversité plus élevée que celle d’autres espaces de nature en ville gérés, comme les parcs et jardins. Alors que l’article 9 prévoit que ces parcs sont considérés comme non-artificialisés, il apparaît contradictoire de considérer que ces friches, pour celles dont l’intérêt écologique est plus grand, soient, elles, considérées comme artificialisées.
Tel est l’objet de cet amendement, travaillé avec la LPO.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).