Amendement n° CE320
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Tout projet routier ou autoroutier est exclu de la liste des projets d’intérêt général majeur »
Exposé sommaire
La lutte contre le changement climatique et l'effondrement du vivant nous oblige à repenser nos mobilités. Les scientifiques appellent à la mise en place de politiques publiques encourageant le report modal. C'est également le sens de la loi LOM ou de la future proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains.
La construction de nouvelles infrastructures routières est en opposition totale avec tous nos objectifs environnementaux et ne doit être encouragée sous aucun prétexte. Cet amendement vise donc à bien s'assurer que les projets routiers ne soient pas décomptés au niveau national et considérés comme d'intérêt général majeur, puisqu'ils sont le contraire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).