Amendement n° CE1
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« f) Non artificialisée une surface destinée aux équipements sportifs, nécessaires à l’attractivité et au développement communal couverte par une végétation herbacée sur au moins 50 % des sols. »
Exposé sommaire
Les infrastructures sportives contribuent à l’épanouissement physique et intellectuel de chacun et au développement culturel d’une ville voire de toute une région. Ainsi, pour encourager et promouvoir le sport dans les communes, il est nécessaire de ne pas intégrer les structures sportives dont les sols seraient recouverts par au moins 50% de végétation herbacée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).