Amendement n° 92

LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Article 5 Déposé le 10/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.