Amendement n° 87
LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2 supprimer les mots :
« et la lutte contre les discriminations »
Exposé sommaire
Cette mention est cavalière par rapport au reste du texte. La lutte contre les discriminations est d'ailleurs en partie satisfaite au 7° du présent article, qui met en place "une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).