Amendement n° CL96
LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« pour les »
le mot :
« aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deuxième, troisième et quatrième occurrences du mot :
« les »
le mot :
« aux ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la troisième occurrence du mot :
« le »
le mot :
« au ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ainsi que pour les »
les mots :
« ainsi qu’aux ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).