← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL76

LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)

Tombé M. Guillaume Gouffier Valente (RE) Article 3 bis Déposé le 06/06/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« fait l’objet d’une publication »

les mots :

« est publiée ».

Exposé sommaire

Amendement de portée rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).