Amendement n° 8 Sénat

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 3121‑5 du code de travail, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « ou pour le salarié exerçant la responsabilité parentale d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité ».

En complément des mesures déjà prévues par la présente proposition de loi, cet amendement vise à faciliter le quotidien des parents qui amènent un enfant atteint d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité avec eux sur une partie de leur trajet de travail.

Alors que le trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, les salariées et salariés qui mettent plus de temps pour rejoindre leur lieu de travail en raison d’un handicap peuvent demander la compensation de ce temps sous forme de repos. Cette mesure utile prend compte du fait que les salariées et salariés atteints d’un handicap rencontrent systématiquement des difficultés sur leurs trajets pour rejoindre leur lieu de travail, ce qui rend ce trajet non seulement beaucoup plus pénible, mais également plus chronophage.

Cependant, la compensation n’est prévue que pour les salariées et salariés atteints d’un handicap, mais ne s’applique pas pour les parents d’enfants atteints d’un handicap, d’une maladie de longue durée ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Dans les faits, ces parents et salariés accompagnent leurs enfants sur une partie plus ou moins importante de leur trajet de travail, ce qui rallonge ce trajet inévitablement.

Afin d’en tenir compte, cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à élargir la compensation sous forme de repos aux salariées et salariés accompagnant un enfant atteint d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.