Amendement n° 44

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi sur l’état des lieux des capacités d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés au sein des hôpitaux ou dans des structures d’hébergement extérieures.

Les parents d’enfants malades, en situation de handicap ou victimes d’un accident grave sont en proie à de nombreuses difficultés pour pouvoir être pleinement aux côtés de leur enfant et lui procurer tout l’amour dont il a besoin.

Ces difficultés sont non seulement d’ordre administratif, alors que les parents (ou le père ou la mère célibataire) doivent se familiariser du jour au lendemain à de nombreuses procédures complexes, mais aussi, et surtout d’ordre financier. Ainsi près d’un ménage sur 4 touchant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé vit sous le seuil de pauvreté.

Ces difficultés sont accrues par un manque criant de solution d’hébergement à proximité des lieux d’hospitalisation des enfants concernés. Certains hôpitaux proposent des chambres ou lits d’appoint à titre gracieux pour les parents mais ce n’est pas systématique et les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) doivent ainsi prendre en charge ces frais. De plus les Maisons des parents sont encore trop peu nombreuses sur le territoire.

Afin d’améliorer l’offre d’hébergement à proximité des lieux d’hospitalisation pour les parents les plus éloignés, il est donc primordial d’obtenir un état des lieux des capacités d’hébergements des parents d’enfants hospitalisés, aussi bien au sein des hôpitaux que dans des structures d’hébergement extérieures.

Tel est l’objet du présent amendement.