Amendement n° 16
LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.