Amendement n° AS25
LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’inclure davantage de situations de détresse familiale dans le titre de la proposition de loi, conformément aux différents articles et à la philosophie du texte.
La seule notion d’« affection longue durée » apparaît en effet trop restrictive.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).