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Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)

Adopté Le Gouvernement Article 12 Déposé le 03/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11

Supprimer les mots :

retirés ou

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).