Amendement n° 60 rect. Sénat

I. - Alinéa 19

Remplacer les mots :

pour une durée n’excédant pas, pour l’ensemble des opérations, douze heures consécutives

par les mots :

pendant le temps strictement nécessaire à l’ensemble des opérations

II. - Alinéa 26

Remplacer les mots :

d’une durée de quatre heures depuis le début des

par les mots :

du temps strictement nécessaire aux

Le temps imparti pour la visite douanière défini au présent article, actuellement de 4h maximum avant obligation d'informer le procureur de la République et de 12h consécutives pour les visites dans un même lieu ou une même zone, n'apparaît pas adapté à certaines visites qui peuvent demander davantage de temps, comme par exemple les visites de navires qui nécessitent le démontage de certaines superstructures.

C'est pourquoi il est proposé de remplacer ces durées fixes par le temps "strictement nécessaire" aux opérations, suivant la formulation retenue par la Cour de cassation. Il sera laissé au juge la faculté d'apprécier la durée nécessaire en fonction des situations.