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Amendement n° 75 Sénat

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)

Adopté Commission des finances Article 10 Déposé le 24/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

I bis. – À l’article 413 ter et au premier alinéa...

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).