← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-56 Sénat

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)

Retiré Commission des lois Article 10 Déposé le 15/05/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

Remplacer le mot :

ultérieurement

par les mots :

, dans un délai de trente jours à compter de la visite,

Objet

Amendement analogue à l'amendement LOIS.19.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.