Amendement n° 336
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« sa durée »,
les mots :
« la durée de sa période de réserve ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, reprenant par cohérence la formulation de l'alinéa 29 de l'article 7.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).