Amendement n° 316
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
Au titre du projet de loi, supprimer le mot :
« nouvelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à souligner que les menaces traitées par le présent projet de loi sont pour la plupart connues depuis bien longtemps.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).