Amendement n° 306
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« être »
insérer le mot :
« uniquement »
Exposé sommaire
A l'heure actuelle, les douanes sont un milieux très ciblé par les organisateurs de trafics illicites via des infiltrations, comme l'ont montré les jugements de septembre dernier. Avec la désagrégation actuelle et future des capacités de l'Etat, ce genre d'infiltrations seront de plus en plus nombreuses, notamment par les organisations de trafics de stupéfiants. L'intérêt est donc de réserver la réserve opérationnelle aux citoyens disposant de l'unique nationalité française, compte tenu de la nature internationale des missions.
Le but de cet amendement est donc de limiter les infiltrations et les possibles conflits d'intérêts dans la réserve douanière en empêchant la double nationalité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).