Amendement n° 257
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La douane française dispose déjà aujourd’hui d’un service dédié chargé d'apporter un appui face à l'accroissement temporaire de la charge de travail d’une brigade, d’un service ou d’une direction. Il s'agit du service Paris-Spécial. Dès lors, la création d'une réserve opérationnelle ne se justifie pas.
La douane a perdu le quart de ses effectifs alors même que les flux internationaux de marchandises se sont multipliés par dix. On compte aujourd’hui en France 17 000 agents des douanes contre 48 000 en Allemagne. Pour un territoire douanier 3 fois plus grand, on a 2 fois moins d’effectifs qu’en Allemagne.
L'étude d'impact du projet de loi indique que l'objectif de la réserve opérationnelle est de recruter et de fidéliser de jeunes adultes, soulignant ainsi le déficit d’attractivité de cette administration. Le choix de répondre à ce déficit d’attractivité en créant une réserve opérationnelle, qui s'apparente plus à une douane au rabais n'est pas la bonne approche. Il faut au contraire rendre le métier attractif à travers des revalorisations pérennes et une amélioration des conditions de travail.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).