Amendement n° 177
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« écarter l’exploitation des photographies »
les mots :
« masquer les visages ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement de l'alinéa 5.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.