Amendement n° 155
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
Après le mot :
« tabac »,
insérer les mots :
« , liquides de cigarettes électroniques ou produits assimilés ».
Exposé sommaire
Les cigarettes électroniques et les cigarettes électroniques jetables dites Puffs présentent des dangers indéniables pour la santé et l'environnement. La législation de 2016 renforce les dispositions concernant ces cigarettes électroniques en interdisant notamment la vente aux mineurs, leur utilisation dans certains lieux publics ainsi que leur publicité même indirecte.
Leur vente est en forte augmentation ce qui, au même titre que le tabac provoque des phénomènes de vente de contrebande.
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la contrebande interfrontalière des produits liquides de cigarettes électroniques et de leurs dérivés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).