Amendement n° 92

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)

Irrecevable — Doublon M. Christophe Blanchet (DEM) Article 7 Déposé le 15/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.