Amendement n° 90
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , notamment afin de mettre en cohérence les dispositions relatives à la réserve des douanes avec celles ayant trait aux autres dispositifs de réserve, modifiés par la loi n° du de programmation militaire pour les années 2024‑2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’harmoniser les dispositions législatives concernant la réserve de l’administration des douanes, en tenant compte des modifications apportées par la loi de programmation militaire aux autres dispositifs de réserve. Il s'agit ici d'assurer une cohérence et une meilleure lisibilité de l'ensemble du cadre législatif relatif à la réserve, en prenant en compte les évolutions récentes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).