Amendement n° 32
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des effectifs de douaniers par département pour chacune des branches et spécialités, ainsi que le nombre de saisies effectuées par année depuis 2003.
Exposé sommaire
Les effectifs de douaniers ont considérablement baissé ces 20 dernières années, notamment dans les Ardennes, sans que le Parlement n’en ait été clairement informé.
Il convient donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin de pouvoir objectiver les baisses et leur incidence en terme de saisies le cas échéant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).