Amendement n° 1

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)

Adopté Gouvernement Article 10 bis AC Déposé le 05/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

1° Supprimer les mots :

troisième alinéa du

2° Remplacer les mots :

aux deux premiers alinéas

par les mots :

au premier alinéa

Amendement de coordination.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.